Statuts Association

Statuts OSMF (Orchestre Symphonique des Médecins de France)

Art. 1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Orchestre Symphonique des Médecins de France » OSMF

Art. 2 : OBJET

L’association, à but philanthropique, organise des concerts dont les bénéfices sont reversés à des associations caritatives, dont la liste sera validée par le bureau de l’association sur proposition du comité d’organisation de la ville retenue pour un concert.

Art. 3 : COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs
  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents

L’Orchestre Symphonique des Médecins de France est composé exclusivement de médecins, de tous âges, toutes spécialités, toutes régions de France métropolitaine et TOM – DOM, d’un niveau musical suffisant : 3ème cycle minimum ou équivalent pour les cordes, fin d’études pour les vents.

Art. 4 : ADMISSION

Toute demande d’adhésion en qualité de membre actif sera adressée au président qui la transmettra au bureau pour acceptation ou rejet, lors de chacune de ses réunions.

Art. 5 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

Art. 6 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

  • PONTARLIER – 25300
  • 2 Place Cretin

Il pourra être transféré, par simple décision du conseil d’administration, dans tout autre lieu situé en France Métropolitaine ou TOM DOM.

Art. 7 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Art. 8 : MEMBRES

Sont membres d’honneur tout ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes effectuant un don dont le montant ne saurait être inférieur à 50 €.

Sont membres actifs :

  • Les médecins inscrits ; seuls les musiciens retenus pour un concert s’acquittent d’un don à l’association de 150 €.
  • Les personnes qui souhaitent aider au fonctionnement de l’association ;
    Chaque musicien, membre de l’association, prendra en charge ses frais de déplacement d’hébergement et de repas ; aucun cachet ne sera versé.

Art. 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année, à l’occasion du dernier concert de la saison. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par tous moyens. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale, l’activité de l’association et les projets.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par un vote à mains levées.Un vote à bulletin secret peut être demandé par tout membre présent.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous membres, y compris absents ou représentés.

Le quorum est fixé aux deux tiers des membres actifs.

Art. 10 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou à l’initiative du président, celui-ci peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Art. 11 : BUREAU

Le bureau fondateur est composé de 4 membres ; il pourra s’étendre à 9 membres maximum.

Le bureau est composé de :

  • un président
  • un (ou deux vice-présidents)
  • un trésorier (et éventuellement un trésorier adjoint)
  • un secrétaire (et éventuellement un secrétaire adjoint)
  • deux membres de l’orchestre

Art. 12 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente le détail, par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Art. 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Art. 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, est dévolu aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.